Date D’Entrée en Vigueur : Juillet 2019

Le présent avis décrit comment vos informations médicales peuvent être utilisées ou divulguées et comment vous pouvez accéder à ces informations. Veuillez l’examiner attentivement.

Notre Serment Concernant vos Informations Médicales :

Le présent avis a pour but de vous informer de nos pratiques liées à la protection de vos informations médicales. Nous sommes tenus par la loi de respecter les termes de l'avis actuel.

Le présent avis explique comment nous pouvons utiliser et divulguer (c'est-à-dire partager) vos informations médicales, nos responsabilités liées à l'utilisation et à la divulgation de ces informations médicales, et vos droits liés aux informations médicales que nous détenons et conservons à votre sujet. Lorsque nous utilisons les termes « informations médicales », nous entendons les informations de santé qui vous identifient, connues sous le nom d'informations de santé protégées ou « PHI ». Le présent avis s'applique à toutes les informations concernant votre santé ou vos conditions passées, présentes ou futures, les informations génétiques, les dossiers pharmaceutiques et les ordonnances, les raisons pour lesquelles vous avez fait appel à nos services, les soins reçus et le paiement des services.

Nous pouvons vous demander, mais nous ne sommes pas tenus de le faire, votre autorisation pour l'utilisation ou la divulgation de vos informations médicales à des fins de traitement, de paiement ou de gestion des soins de santé. Nous sommes tenus de vous demander votre autorisation pour l'utilisation ou la divulgation d'informations à d'autres fins ou pour d'autres raisons spécifiques. Nous avons énuméré ci-dessous quelques-uns des types d'utilisation et de divulgation. Toutes les utilisations ou divulgations ne sont pas couvertes, mais toutes les façons dont nous pouvons utiliser et divulguer des informations relèveront de l’une de ces catégories.

Qui Suivra le Présent Avis ?

Tous les établissements, départements, cliniques et entités couvertes affiliées de CoxHealth existant actuellement ou à l'avenir. Le présent avis s'applique également à tous les employés, sous-traitants, médecins et autres prestataires de soins de santé, bénévoles et étudiants de nos établissements. Ces personnes peuvent partager des informations médicales comme décrit ici. Tous sont désignés collectivement sous le nom de « CoxHealth ».

Vos Droits

Lorsqu'il s'agit de vos informations médicales, vous avez le droit de :

Obtenez une copie de vos informations. Nous vous fournirons une copie ou un résumé de vos informations médicales, généralement dans les 30 jours suivant votre demande. Nous pouvons facturer une redevance raisonnable, basée sur les coûts, pour ce service. Veuillez contacter le service de gestion de l'information sur la santé pour obtenir les dossiers.
Vous pouvez nous demander de corriger ou de modifier votre dossier si vous pensez qu'il est incorrect ou incomplet. Nous avons le droit de refuser votre demande, mais nous vous en donnerons la raison par écrit dans un délai de 60 jours. Veuillez contacter le service de gestion de l'information sur la santé au sujet de cette procédure.
Vous pouvez nous demander des communications confidentielles ou de vous contacter d'une manière spécifique (par exemple, par téléphone à la maison ou au bureau) ou d'envoyer du courrier à une adresse différente. Nous accepterons toutes les demandes raisonnables de ce type. Veuillez informer CoxHealth si vous avez une telle demande.
Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser ou partager certaines informations avec d'autres personnes. Nous ne sommes pas tenus d'accéder à votre demande et certaines lois nous obligent à partager ces informations. Nous pouvons également refuser la demande si cela risque d'affecter vos soins. En outre, si vous payez intégralement un service ou un article de santé de votre poche, vous pouvez nous demander de ne pas communiquer ces informations à votre assureur-maladie. Veuillez informer le responsable de la protection de la vie privée de l'HIPAA si vous avez une telle demande.
Obtenez une liste des personnes avec lesquelles nous avons partagé vos informations au cours des 6 dernières années et pourquoi. Nous inclurons toutes les divulgations, à l'exception de celles qui concernent le traitement, le paiement et les opérations de soins de santé, ainsi que certaines autres divulgations (telles que celles que vous nous avez demandé de faire). Une seule liste par an est gratuite. Si vous en demandez une autre dans les 12 mois, vous devrez payer une redevance raisonnable, calculée en fonction des coûts. Veuillez contacter le responsable de la protection de la vie privée de l'HIPAA pour obtenir un compte rendu des divulgations.
Obtenez rapidement, sur demande, une copie du présent avis de confidentialité sur papier ou sous forme électronique. Veuillez contacter le responsable de la protection de la vie privée de l'HIPAA pour obtenir une copie supplémentaire de cette notice ou visitez notre site Web, www.coxhealth.com.
Choisissez quelqu'un pour agir en votre nom. Nous nous assurerons que cette personne est légalement autorisée à agir en votre nom avant de prendre toute mesure. Veuillez informer le personnel chargé de l'enregistrement, de la gestion des dossiers ou des soins de ce choix.
Soyez informé(e). En cas de violation de vos informations, nous pouvons être tenus de vous en informer, notamment en vous expliquant ce qui s'est passé et ce que vous pouvez faire pour vous protéger.
Déposer une plainte. Veuillez contacter notre responsable de la confidentialité HIPAA. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’U.S. Department of Health and Human Services Office for Civil Rights en envoyant une lettre au 200 Independence Avenue, S.W., Washington, D.C. 20201, ou en appelant le 1-877-696-6775. Nous n'exercerons pas de représailles contre vous si vous déposez une plainte.

Nos Utilisations et Divulgations

Nous utilisons ou partageons vos informations médicales de la manière suivante :

Pour le Traitement

Nous utilisons vos informations médicales et les partageons avec d'autres personnes qui vous traitent. Par exemple :

Un médecin qui vous soigne pour une blessure interroge un autre médecin sur votre état de santé général dans le cadre de votre traitement.
Un médecin doit examiner votre dossier pour connaître vos allergies avant de vous prescrire des médicaments.
Les employés doivent partager les informations médicales les uns avec les autres afin de fournir les meilleurs soins de santé, avant et après la sortie de l'hôpital ou le traitement.

Pour les Opérations

Nous utilisons et partageons vos informations pour gérer nos cliniques et hôpitaux, améliorer vos soins, fournir des soins de qualité et vous contacter si nécessaire. Par exemple :

Nous gérons votre traitement dans nos différents hôpitaux et cliniques.
Nous les partageons avec des organisations extérieures afin qu'elles puissent vous fournir des services en notre nom, par exemple en vous orientant vers des soins.
Nous vous demandons d'évaluer les performances de notre personnel et de les combiner avec les opinions d'autres patients pour nous aider à juger si CoxHealth devrait ajouter ou modifier des services et évaluer nos services.

Pour le Paiement

Nous utilisons et partageons vos informations pour obtenir le paiement de nos services. Par exemple :

Nous transmettons les informations vous concernant à votre régime d'assurance-maladie pour le paiement de vos services.
Nous communiquons vos informations à nos sociétés de facturation externes, à nos agences de recouvrement ou à d'autres entités couvertes qui vous ont fourni des services en notre nom (comme les fournisseurs de services ambulanciers, Ozark Anesthesia Associates, Inc. et Pathology Services of Springfield, P.C.) afin qu'ils puissent percevoir un paiement de votre part. Sachez qu'il est possible que vous receviez des factures distinctes.
Nous communiquerons vos informations à un tribunal dans le cadre de la procédure de recouvrement.

Échanges D'informations sur la Santé

Nous participons à un ou plusieurs échanges d'informations sur la santé (« HIE ») et pouvons partager électroniquement vos informations à des fins de traitement, de paiement et de gestion des soins de santé avec d'autres participants aux HIE. Les HIE permettent à vos prestataires de soins de santé, à l'intérieur et à l'extérieur du système CoxHealth, d'accéder à vos informations et de les utiliser à des fins de traitement et à d'autres fins légales. Si vous ne refusez pas cet échange d'informations, nous pouvons fournir vos informations aux HIE conformément à la législation applicable.

Comment partager vos informations ?

Vos informations sont également communiquées comme suit :

Contribuer aux questions de santé publique et de sécurité. Vos informations vous aident à : prévenir ou notifier certaines maladies ; aider au rappel de produits ; signaler des réactions indésirables à des médicaments ; signaler des suspicions d'abus, de négligence ou de violence ; une situation d'urgence ou une catastrophe ; une autorité de notification en matière de santé publique ; des activités de surveillance sanitaire telles que des audits, des enquêtes, des inspections et des autorisations ; et prévenir ou réduire une menace grave pour la santé ou la sécurité d'autrui.
Pour la recherche.
Se conformer aux lois locales, étatiques et fédérales.
Répondre aux demandes de dons d'organes et de tissus.
Travailler avec un médecin légiste, un coroner ou un entrepreneur de pompes funèbres.
Pour répondre aux demandes d'indemnisation des travailleurs, d'activités criminelles, d'application de la loi et d'autres demandes gouvernementales.
Répondre à des poursuites judiciaires, à des actions en justice, à des injonctions administratives ou en réponse à une citation à comparaître.
Dossiers de vaccination. Nous sommes tenus d'obtenir l'accord, écrit ou oral, d'un parent, d'un tuteur ou d'une personne agissant en qualité de parent avant de divulguer ou de fournir une preuve des vaccinations à un établissement d'enseignement qui admet un étudiant mineur. Aucune autorisation écrite distincte de HIPAA n'est requise pour cette action de CoxHealth.
Services disponibles. Sauf avis contraire de votre part, nous utiliserons vos informations pour trouver des prestations ou des services susceptibles de vous aider.
Circonstances particulières. En outre, CoxHealth se réserve le droit de permettre que vos informations médicales soient dépersonnalisées et combinées avec d'autres informations conformément à toutes les lois applicables pour des utilisations telles que la recherche, les activités de santé publique ou d'autres opérations de soins de santé.

Vos Choix

Pour certaines informations médicales, vous pouvez nous faire part de vos choix quant à ce que nous partageons. Par exemple :

Annuaires des établissements (uniquement pour les patients hospitalisés). Un annuaire de l'établissement peut inclure votre nom, votre emplacement dans l'établissement, votre état général et votre appartenance religieuse (le cas échéant). Sauf avis contraire de votre part, vous figurerez dans l'annuaire et des informations pourront être communiquées aux personnes qui vous demandent par votre nom. Sauf objection de votre part, les membres du clergé de la communauté en visite ou leur personnel peuvent obtenir votre appartenance religieuse sans vous demander votre nom. Il est possible d'éviter cela en ne communiquant pas son appartenance religieuse ou en s'y opposant de manière affirmative.
Les personnes impliquées dans vos soins. Nous ne divulguerons vos informations qu'à un membre de votre famille, à un parent ou à toute autre personne que vous nous indiquerez et nous limiterons ces informations à ce qu'ils ont besoin de savoir au sujet de vos soins, sauf indication contraire de votre part. Il vous sera demandé de donner les noms de ces personnes. Nous sommes également autorisés à divulguer des informations pertinentes à la famille et aux amis d'une personne décédée dans des conditions essentiellement identiques à celles qui étaient autorisées lorsque le patient était en vie.
En cas d’urgence. Sauf indication contraire, nous utiliserons vos informations en cas d’urgence. Nous tenterons d’obtenir votre autorisation dès que possible.
Rappels de rendez-vous / Programmation / Appels de suivi. Nous pouvons utiliser et divulguer des informations pour vous contacter au sujet d'un rendez-vous, d'une visite de référence ou pour assurer un suivi après une visite. Par exemple, à moins que vous ne nous demandiez de ne pas le faire, nous pouvons laisser un bref rappel sur votre répondeur ou votre système de messagerie vocale à propos d'un rendez-vous ou d'une procédure.
Activités de collecte de fonds. Nous pouvons utiliser ou divulguer vos informations démographiques, votre statut d'assurance maladie, les informations générales du département de service, les informations sur le médecin traitant, les informations sur les résultats et les dates auxquelles vous avez reçu le traitement, si nécessaire, pour vous contacter dans le cadre d'activités de collecte de fonds soutenues par notre organisation. Vous avez le droit de refuser ces sollicitations en le notifiant par écrit au responsable de la confidentialité HIPAA.

Si vous n'êtes pas en mesure de nous faire part de vos préférences dans les situations ci-dessus (par exemple, si vous êtes inconscient), nous pouvons partager vos informations si nous pensons que c'est dans votre intérêt. Nous pouvons également partager vos informations si cela est nécessaire pour atténuer une menace grave et imminente pour la santé ou la sécurité.

Nous ne pouvons jamais partager vos informations sans autorisation à des fins de marketing ; toute transaction dans laquelle CoxHealth reçoit un paiement financier direct ou indirect en échange de vos informations ; ou partager vos notes de psychothérapie avec d'autres fournisseurs.

Nos Responsabilités

Nous sommes tenus par la loi de préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations et de vous informer rapidement en cas de violation susceptible d'avoir compromis la confidentialité ou la sécurité de vos informations. Nous devons respecter les obligations et les pratiques en matière de protection de la vie privée décrites dans le présent avis et vous en remettre une copie. Nous n'utiliserons ni ne partagerons vos informations autrement que de la manière décrite ici, à moins que vous ne nous disiez que nous pouvons le faire. Si vous nous dites que nous pouvons le faire, vous pouvez changer d'avis à tout moment en nous le faisant savoir par écrit.

Modifications des Conditions du Présent Avis

Le présent avis peut être modifié et les changements s'appliqueront à toutes vos informations. Le nouvel avis sera disponible sur demande, dans nos cliniques et nos établissements, et sur notre site Web.

Si vous avez des questions concernant le présent avis, veuillez contacter Tracy Bengsch, responsable de la confidentialité de CoxHealth HIPAA.

Notice of Privacy Practices Regarding Medical Information - French

Avis de Pratiques en Matière de Confidentialité